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REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT «Jeu de la rentrée» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ COSMOPARIS
DU 09/09/2015 AU 29/09/2015 INCLUS

Article 1 – OBJET

La société Cosmoparis (ci-après la « Société Organisatrice »), société à responsabilité limitée au capital de 20 914 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 975 056, dont le siège social est situé 28 avenue de Flandre 75019 PARIS, représentée par Madame Axelle Mathery en sa qualité de Directrice Générale, organise du 09/09/2015 au 29/09/2015 inclus un jeu concours gratuit et avec obligation d’achat intitulé «Jeu de la rentrée» (ci-après le « Jeu »), accessible aux horaires indiqués ci-après à l’article 2.2 sur les sites Internet de Cosmoparis www.cosmoparis.com (desktop) et m.cosmoparis.com (version mobile) (ci-après dénommés ensemble le Site) et dans toutes les boutiques Cosmoparis (ci-après dénommées collectivement les Boutiques).

Article 2 - PARTICIPATION

2.1.      Accès au Jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur le Fichier Client de Cosmoparis, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), et détenant un compte Cosmoparis, à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubin) et les membres de leur famille en ligne directe : ascendants et descendants.

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2.      Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  • Faire partie du fichier client Cosmoparis.
  • Se connecter sur le Site (desktop ou mobile) entre le 9 septembre 2015 à partir de 11h et le 29 septembre 2015 jusqu’à 23h59 ou se rendre en Boutiques aux mêmes dates pendant les horaires d’ouverture.
  • Acheter une paire de chaussures en Boutiques ou sur le Site entre le 9 septembre 2015 et le 29 septembre 2015.

La participation au Jeu se fait exclusivement par l’achat d’une paire de chaussures en Boutiques ou sur le Site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

2.3.      Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.

Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 - DOTATION

23 gagnants auront la chance de se faire rembourser, dans la limite de 200€ TTC (deux cents euros toutes taxes comprises), la paire de chaussures achetée entre le 9 et le 29 septembre 2015 leur ayant permis de participer au Jeu, soit 1 gagnant par Boutique (22 au total) et 1 gagnant pour le Site.

Les gagnants s’engagent à accepter leurs lots tels que proposés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 - DÉSIGNATION DU GAGNANT - ATTRIBUTION DE LA DOTATION

4.1.      Désignation du gagnant

Les dotations seront attribuées par tirage au sort. Ce tirage sera réalisé par la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 29 octobre 2015. Les gagnants seront ainsi désignés parmi l’ensemble des Participants ayant validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de l’article 2.2 du présent règlement, tous canaux de participation au Jeu confondus. Les gagnants recevront, dans un délai de 7 jours suivant le tirage au sort, à l’adresse email enregistrée dans leur compte client la confirmation de leur gain et seront informés des modalités pour en bénéficier. A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part des Participants, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

4.2.      Attribution de la dotation

Les gagnants devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 7 jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’email leur confirmant de son gain, accepter leur gain. A défaut, le silence d’un des gagnants vaudra renonciation pure et simple à son lot.

Les gagnants recevront leur dotation par voie électronique (par email) dans un délai de 7 jours après acceptation de leur lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse email inexacte du fait d’une erreur que le participant aura commise en indiquant son adresse email.

Article 5 - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1.

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2.

Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

5.3.

Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Société COSMOPARIS
« Jeu de la rentrée »
38 rue du Hameau 75015 PARIS

Article 6 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. De même, en cas de participation au Jeu via le Site, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

     - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
     - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
     - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
     - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
     - de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
     - des problèmes d'acheminement;
     - du fonctionnement de tout logiciel ;
     - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
     - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
     - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un       Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

Article 7 - ACCÈS ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - MODIFICATIONS

7.1.      Accès

Le règlement du Jeu sera disponible sur le Site et dans les Boutiques.

La version en vigueur du règlement du Jeu pourra également être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante (dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) :

Société COSMOPARIS
« Jeu de la rentrée »
38 rue du Hameau 75015 PARIS

Les frais d’affranchissement de cette demande pourront être remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur. Cette demande devra être faite par le Participant sur papier libre indiquant, ses noms, prénom et adresse postale personnelle et devra y être joint un Relevé d’Identité Bancaire afin de permettre le remboursement par virement bancaire ou postal.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 31/12/2015. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2.      Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.      Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Article 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.>